M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Full text
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins du Québec (D. 1429-92, 92-09-23).
Décision 2003-12-18, a. 29.